Architekt bei der Planung eines Bauprojekts anhand von Grundrisszeichnungen

Architecte – Missions, coûts et comment trouver le bon

Une bonne architecture est bien plus qu’un beau plan: elle détermine la qualité de vie, l’efficacité énergétique, les coûts de construction, le déroulement du chantier et la valeur de ton bien immobilier. C’est pourquoi, en Suisse, de nombreux maîtres d’ouvrage travaillent avec un architecte ou un bureau d’architectes – que ce soit pour une nouvelle construction, une transformation, une rénovation ou une étude de faisabilité. Mais que fait exactement un architecte? Quelles prestations sont réellement utiles? Et à quels coûts faut-il s’attendre de manière réaliste?

Dans ce guide, tu trouveras une vue d’ensemble claire des missions, des prix, des phases de construction, des processus de planification ainsi que des conseils utiles pour trouver l’architecte adapté à ton projet – que tu souhaites construire une maison, rénover un appartement ou développer un terrain.

Que fait un architecte?

Un architecte planifie, conçoit et accompagne des projets de construction, du premier croquis jusqu’à la remise des clés. Il traduit tes souhaits en un bâtiment fonctionnel, esthétique et techniquement conforme, respectant toutes les prescriptions légales. L’architecte ne pense pas seulement à l’apparence, mais surtout à la fonctionnalité, à l’économie, à l’efficacité énergétique et à la valorisation à long terme de ton bien immobilie

Parmi ses missions principales figurent l’analyse de tes besoins, l’élaboration de projets et de plans détaillés, le dépôt de la demande de permis de construire ainsi que la coordination de tous les spécialistes impliqués (ingénieurs, techniciens du bâtiment, corps de métier spécialisés). Pendant la phase de construction, l’architecte assure la direction des travaux, contrôle les coûts, les délais et la qualité, et veille à ce que le projet soit réalisé sans retards ni défauts.

En résumé: un architecte est ton partenaire stratégique. Il transforme des idées en réalité, réduit les risques et garantit qu’un concept devienne un bâtiment fonctionnel, confortable et durable.

Combien coûte un architecte?

Les coûts d’un architecte dépendent fortement du type et de la taille du projet. En règle générale: plus la planification, la coordination et la direction des travaux sont complexes, plus les honoraires sont élevés. En Suisse, les architectes s’orientent souvent sur la norme SIA 102, qui fournit des directives claires pour le calcul des honoraires. En complément, des forfaits ou des tarifs horaires peuvent être appliqués, selon la phase du projet et l’étendue des prestations.

Coûts selon le type de projet

Nouvelle construction
Pour une nouvelle construction, l’architecte prend en charge toutes les phases : conception, autorisations, planification d’exécution et direction des travaux. La charge de travail est donc importante. En général, les honoraires sont calculés en pourcentage du coût de construction.
Fourchette typique: 8 à 12 % du montant des travaux.

Transformation / rénovation
Les transformations sont plus complexes, car il faut tenir compte des structures existantes, vérifier les installations et prévoir d’éventuelles surprises. L’effort de planification et de coordination est souvent plus élevé que pour une nouvelle construction.
Fourchette typique: 10 à 18 % du montant des travaux.

Extension / agrandissement
Les extensions nécessitent une planification précise afin que l’ancien et le nouveau bâtiment fonctionnent harmonieusement ensemble. L’effort se situe généralement entre celui d’une nouvelle construction et d’une transformation.
Fourchette typique: 10 à 16 % du montant des travaux.

Honoraires d’architecte – comment sont-ils calculés?

Pourcentage du coût de construction (SIA 102)
Méthode la plus courante. L’architecte reçoit un pourcentage basé sur les coûts de construction. Le taux dépend du type de projet, de sa complexité et de l’étendue des prestations.

Honoraires forfaitaires
Pour des prestations clairement définies (par exemple avant-projet, demande de permis ou étude de faisabilité). Solution idéale pour des projets partiels bien délimités.

Tarif horaire
Pour les conseils, petites missions de planification ou prestations complémentaires. Les tarifs horaires se situent généralement entre CHF 120 et 180, voire plus pour des spécialistes très expérimentés.

Exemples – fourchettes de prix réalistes

Maison individuelle (nouvelle construction)
Honoraires d’architecte pour un coût de construction d’env. CHF 800’000 – 1’000’000:
CHF 80’000 – 120’000

Transformation 100–150 m²
Selon l’ampleur des interventions et la complexité:
CHF 35’000 – 90’000

Petits projets (salle de bain, cuisine, aménagement intérieur)
Planification, demande de permis, coordination des artisans:
CHF 5’000 – 15’000

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Prestations typiques de l’architecte et leurs coûts

Étude de faisabilité / conseil

Dans une étude de faisabilité, l’architecte analyse si un projet est réalisable de manière réaliste sur le terrain existant ou dans le bâti existant. Cela comprend les vérifications liées au zonage, au droit de la construction, au budget ainsi qu’aux éventuelles contraintes techniques. Cette étude apporte une sécurité avant que des frais de planification importants ne soient engagés.

Coût: env. CHF 2’000 – 6’000

Avant-projet & conception

Lors de l’avant-projet, les premières solutions concrètes voient le jour : plans, concepts d’aménagement, études de volumes et idées de matériaux. L’architecte compare différentes variantes, vérifie la statique et le cadre des coûts, et développe un concept qui servira de base à toutes les étapes suivantes. Cette phase est déterminante pour la qualité, la fonctionnalité et l’esthétique.

Coût: env. 5 – 10 % du coût de construction

Projet de construction & autorisations

À cette étape, l’architecte prépare l’ensemble des plans et documents nécessaires à la demande de permis de construire – y compris le descriptif de construction, les calculs énergétiques et les justificatifs requis. Il échange également avec les autorités, adapte les plans si nécessaire et accompagne l’ensemble du processus d’autorisation.

Coût: env. 3 – 5 % du coût de construction

Appels d’offres & adjudication

L’architecte met les travaux en appel d’offres auprès de différentes entreprises, compare les offres et mène les négociations de prix. Il évalue la qualité, les délais et la sécurité des coûts, puis recommande au maître d’ouvrage les partenaires les plus adaptés.

Coût: env. 2 – 4 % du coût de construction

Planification d’exécution

L’architecte établit ici des plans détaillés destinés aux entreprises – incluant les dimensions, raccordements, constructions et matériaux. Cette phase est essentielle, car elle permet d’éviter des erreurs coûteuses pendant le chantier et fournit des directives claires à toutes les parties impliquées.

Coût: env. 2 – 5 % du coût de construction

Direction des travaux & contrôle des coûts

Pendant la phase d’exécution, l’architecte coordonne l’ensemble des entreprises, contrôle les délais, la qualité et la sécurité, et veille au respect du budget. Il documente l’avancement des travaux, réceptionne les prestations partielles et réagit aux imprévus.

Coût: env. 3 – 7 % du coût de construction

Réception finale & documentation

Une fois les travaux terminés, l’architecte contrôle l’ensemble de l’ouvrage, établit les listes de défauts, supervise les corrections et procède à la réception finale. Il prépare ensuite la documentation technique comprenant les plans et documents nécessaires à l’exploitation et à l’entretien.

Coût: env. 1 – 2 % du coût de construction

Architecte ou entrepreneur général – quelle solution pour ton projet?

Quand un architecte est-il le meilleur choix pour mon projet?
Un architecte est idéal si tu souhaites une liberté créative maximale et une solution individuelle de haute qualité. Il t’accompagne de la première idée jusqu’à la réalisation et défend exclusivement tes intérêts. En particulier pour les transformations, les terrains complexes ou les projets exigeants en termes de détails, un architecte apporte une créativité précieuse et une expertise technique approfondie. Même si tu souhaites choisir toi-même les artisans, l’architecte reste l’option la plus flexible.

Quand un entrepreneur général (EG) ou total (ET) est-il plus judicieux?
Un EG ou un ET est pertinent si tu recherches une solution «tout-en-un» avec un minimum d’efforts de coordination. L’EG prend en charge les appels d’offres, la coordination et l’exécution des différents corps de métier – l’ET assure en plus l’ensemble de la planification. Cela réduit ton implication et garantit des prix et délais fixes. Pour des constructions neuves bien définies, des projets standardisés ou lorsque la rapidité prime sur la liberté de conception, l’EG ou l’ET est souvent plus efficace.

Qu’est-ce qui est moins cher? Architecte vs. EG/ET – différences de coûts, de risques et de liberté de conception
À première vue, les EG/ET semblent souvent moins chers grâce à des offres forfaitaires et des économies d’échelle. En contrepartie, la liberté de conception est généralement plus limitée et les modifications en cours de chantier peuvent s’avérer coûteuses.
Avec un architecte, tu bénéficies d’un meilleur contrôle sur la qualité, les matériaux et chaque corps de métier, ce qui peut réduire les coûts à long terme, mais implique davantage de coordination. Tandis que l’architecte t’offre un contrôle indépendant des coûts, l’EG/ET transfère davantage de risques vers le maître d’ouvrage si des problèmes sont détectés tardivement. En matière de délais, les EG/ET sont souvent plus rapides, alors que les projets menés par un architecte offrent plus de flexibilité.

Conseils pour économiser sur ton projet

Si tu souhaites économiser lors d’une construction ou d’une rénovation, il n’est pas nécessaire de sacrifier la qualité, mais de planifier intelligemment. L’un des leviers les plus efficaces est un avant-projet clairement défini: plus le périmètre est fixé tôt, moins il y a de temps de planification et d’adaptations ultérieures.
Le choix de matériaux et de modules standardisés peut également réduire sensiblement les coûts, car les travaux de menuiserie sur mesure et les fabrications spéciales sont souvent onéreux.

Un autre facteur clé est la réduction du nombre de variantes. Chaque option supplémentaire (p. ex. différentes configurations de cuisine ou plusieurs revêtements de sol) augmente le temps de planification et complexifie les appels d’offres. Des décisions claires permettent d’économiser de l’argent et d’accélérer le processus. Il est également judicieux d’impliquer l’architecte dès le début: les erreurs ou conflits identifiés à temps (statique, techniques du bâtiment, droit de la construction) évitent des retards et des surcoûts.

N’oublie pas non plus de comparer plusieurs offres – idéalement avec un périmètre de prestations identique – afin de garantir une comparaison équitable. Enfin, certaines prestations personnelles peuvent être pertinentes, comme les travaux de démolition simples ou le démontage, mais uniquement pour des tâches réalistes et sûres. Ainsi, ton budget peut être utilisé de manière optimale sans compromettre la qualité de la construction.

Avec le bon architecte, ton projet de construction sera une réussite

Un projet de construction est l’un des plus grands investissements d’une vie – qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une transformation ou d’une rénovation. Un architecte veille à ce que tes souhaits soient planifiés de manière réaliste, réalisés correctement sur le plan technique et maîtrisés financièrement. Il est ton partenaire le plus important lorsqu’il s’agit de conception, de qualité, de délais et de coûts.
Grâce à une bonne collaboration, des objectifs clairs et une communication transparente, tu évites des erreurs coûteuses et assures une réalisation fluide et efficace de ton projet.

Conseil: compare plusieurs architectes, vérifie leurs références et veille à la transparence des offres. Cela permet non seulement d’économiser de l’argent, mais garantit aussi le meilleur résultat possible.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 27.06.2025

Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, et à qui nous les transmettons. Afin de garantir une transparence maximale, cette politique est régulièrement vérifiée et mise à jour.

1. Services que nous utilisons

  • Google Ads
  • Google Ads Conversion
  • Tracking
  • Linkedin Ads
  • Meta Ads
  • Microsoft Advertising
  • Pixel TikTok
  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Google My Business
  • YouTube
  • Complianz
  • WordPress

2. Coordonnées

Galaxis Group GmbH
Rufacherstrasse 30
4055 Bâle
Suisse

info@offertenschweiz.ch

3. Principes généraux

3.1. Quelles données collectons-nous et de qui les recevons-nous?

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certains cas, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes:

  • Données d’identité (nom, adresse, date de naissance, etc.);
  • Coordonnées (numéro de portable, adresse e-mail, etc.);
  • Données financières (p. ex. coordonnées bancaires);
  • Identifiants en ligne (p. ex. ID de cookie, adresses IP);
  • Données de localisation et de trafic;
  • Enregistrements audio et vidéo;
  • Données sensibles (p. ex. données biométriques ou informations de santé).

3.2. Dans quelles conditions traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux objectifs définis dans cette politique de confidentialité. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être légal s’il repose sur une base légale. Cela peut être:

  • Votre consentement;
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;
  • Nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts ne prévalent pas.

3.3. Comment pouvez-vous révoquer votre consentement?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traiterons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si une autre base légale s’applique.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le traitement effectué avant la révocation n’est pas concerné.

3.4. Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers?

a. Principe général
Nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires de services tiers ou à des entreprises affiliées pour traiter vos données (appelés « sous-traitants »). Les catégories de destinataires comprennent notamment:

  • Cabinets de comptabilité, de fiducie et de révision
  • Cabinets de conseil (juridique, fiscal, etc.)
  • Prestataires informatiques (hébergement, support, services cloud, développement web, etc.)
  • Prestataires de services de paiement
  • Fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité

Nous nous assurons que ces tiers et entreprises affiliées respectent les exigences de la protection des données et traitent vos données de manière confidentielle.

Nous pouvons également être contraints de transmettre vos données personnelles aux autorités.

b. Visite de nos canaux de médias sociaux
Notre site peut contenir des liens vers nos canaux de médias sociaux, identifiables par des icônes spécifiques. En cliquant sur ces icônes, vous serez redirigé vers la plateforme concernée.

Les fournisseurs de ces réseaux sociaux peuvent alors savoir que vous accédez à leur site via le nôtre et utiliser ces informations à leurs propres fins. Nous précisons que nous n’avons aucune connaissance du contenu ou de l’utilisation des données transmises.

c. Transfert à l’étranger
Dans le cadre du traitement, vos données personnelles peuvent être transférées à des entreprises situées à l’étranger. Ces entreprises sont soumises à la même obligation de protection que nous. Le transfert peut être mondial.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation des risques et assurons contractuellement une protection équivalente (par exemple via les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prévues par la loi).
En cas de résultat négatif, nous mettons en œuvre des mesures techniques supplémentaires.
Les clauses contractuelles types peuvent être consultées ici: https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_de

3.5. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les données collectées lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s’applique aux données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Les données contractuelles sont conservées plus longtemps, car la loi nous y oblige. En particulier, nous devons conserver la correspondance commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables pendant 10 ans. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour fournir nos services, elles sont bloquées et utilisées uniquement à des fins comptables et fiscales.

3.6. Comment protégeons-nous vos données?

Nous stockons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la modification.

Nos partenaires contractuels et nos employés ayant accès à vos données sont tenus de respecter les lois sur la protection des données. Dans certains cas, il peut être nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises affiliées. Même dans ces cas, vos données sont traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

3.7 Quels sont vos droits ?

a. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Veuillez envoyer votre demande accompagnée d’une preuve d’identité à info@offertenschweiz.ch.

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée, et si:

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de ces données; ou
  • Vous avez fourni les données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.


Nous pouvons limiter ou refuser la communication des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, d’intérêts légitimes, d’intérêts publics ou d’intérêts de tiers.

Votre demande sera traitée dans le délai légal de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de volume élevé de demandes, de raisons juridiques ou techniques, ou si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part. Vous serez informé de cette prolongation dans les délais, au minimum sous forme écrite.

b. Suppression et rectification
Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si des obligations légales nous imposent de conserver les données plus longtemps ou de manière inchangée, ou si un fondement juridique s’y oppose.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certains cas, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir un impact sur l’exécution du contrat (par exemple : résiliation anticipée ou frais supplémentaires).

c. Voie de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch

3.8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://offertenschweiz.ch/. Vous ne recevrez pas de notification individuelle.

4. Opérations spécifiques de traitement des données

4.1. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)

Quelles informations recueillons-nous et comment les utilisons-nous?
Lorsque vous visitez https://offertenschweiz.ch/, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur ceux de services et produits que nous utilisons et/ou avons installés. Cela se fait à des fins d’administration système, de statistiques, de sécurité ou de suivi. Ces données comprennent notamment:

  • le nom de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (le cas échéant);
  • la version de votre navigateur;
  • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à l’URL;
  • la date et l’heure d’accès;
  • le site web à partir duquel vous avez accédé à l’URL;
  • les mots-clés utilisés pour trouver l’URL.


Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter ces données?
Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier et ne sont pas croisées avec d’autres sources de données. Le stockage des fichiers journaux est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données?
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de leur finalité. Elles sont donc supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux étant indispensable au fonctionnement du site, vous ne pouvez pas vous y opposer.

4.2. Google Ads

Nous utilisons sur notre site web le service Google Ads, une plateforme de publicité en ligne proposée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Ads nous permet de diffuser des annonces dans les résultats de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google.

4.3. Google Ads Conversion Tracking

Nous utilisons le programme publicitaire en ligne « Google Ads » ainsi que le suivi des conversions. Le suivi des conversions de Google Ads est un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »).

Lorsque vous cliquez sur une annonce Google, un cookie de suivi de conversion est placé sur votre appareil. Ces cookies ont une durée de validité limitée, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne servent donc pas à identifier les utilisateurs. Si vous visitez certaines pages de notre site avant l’expiration du cookie, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l’annonce et été redirigé.

Les informations collectées à l’aide du cookie sont utilisées pour établir des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page contenant une balise de suivi. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Sachez cependant que cela peut limiter les fonctionnalités du site. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Vous pouvez également désactiver les publicités personnalisées dans les paramètres de votre compte Google. Instructions ici :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764

4.4. Linkedin Ads

Nous utilisons les services publicitaires de LinkedIn sur notre site web, un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Grâce à LinkedIn Ads, nous pouvons diffuser des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt et du comportement des utilisateurs. LinkedIn utilise des cookies et des technologies similaires pour afficher des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre site et d’autres sites. Cela nous permet de mesurer et d’optimiser l’efficacité de nos campagnes.

Les informations collectées via LinkedIn Ads nous sont anonymes – nous ne recevons donc aucune donnée personnelle. Ces données sont toutefois stockées et traitées par LinkedIn et peuvent être associées à votre profil LinkedIn. LinkedIn peut utiliser ces données à des fins publicitaires conformément à sa politique de confidentialité.

Si vous êtes membre de LinkedIn et connecté à votre compte en visitant notre site, les données collectées seront liées à votre profil.

L’utilisation de LinkedIn Ads vise à analyser et optimiser l’efficacité de notre publicité. Le traitement des données est fondé sur notre intérêt légitime pour une publicité ciblée et son évaluation.

4.5. Meta Ads

Notre site utilise Meta Ads, un service de publicité en ligne proposé par Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (anciennement Facebook, Inc.). Grâce à Meta Ads, nous pouvons diffuser des publicités ciblées afin d’attirer l’attention des utilisateurs sur nos produits ou services.

Lorsque vous visitez notre site, un cookie peut être placé sur votre appareil via Meta Ads, permettant une analyse de votre utilisation du site. Ce cookie permet à Meta de suivre votre comportement de navigation sur différents sites et appareils, et de vous proposer des publicités personnalisées.

Les données collectées via le cookie sont transmises à Meta et y sont stockées. Ces données peuvent être associées à votre compte Meta (anciennement compte Facebook) et utilisées à des fins publicitaires propres à Meta.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil ou pour supprimer ceux déjà enregistrés. La désactivation des cookies peut cependant affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur par Meta, consultez la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/.
Si vous ne souhaitez pas que Meta utilise vos données à des fins publicitaires, vous pouvez modifier les paramètres correspondants dans votre compte Meta.

4.6. Microsoft Advertising

Nous utilisons Microsoft Advertising sur notre site web, un service de publicité en ligne proposé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Ce service nous permet de diffuser des annonces ciblées pour promouvoir nos produits et services.

Microsoft Advertising utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des données sur l’utilisation de notre site et l’interaction avec nos annonces. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure d’accès, ainsi que la manière dont vous interagissez avec les publicités.

Les données collectées servent à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, à optimiser notre stratégie marketing et à diffuser des publicités ciblées selon les intérêts des utilisateurs.

4.7. Pixel TikTok

Nous utilisons sur notre site web le TikTok Pixel, un outil d’analyse fourni par TikTok Pte. Ltd., 1 Keong Saik Road, Singapore 089109, Singapour (« TikTok »). Le TikTok Pixel nous permet de suivre le comportement des utilisateurs après qu’ils ont été redirigés vers notre site via une annonce TikTok. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de nos publicités TikTok à des fins statistiques et d’études de marché, et d’optimiser nos campagnes publicitaires.

Les informations collectées via le pixel sont anonymes pour nous, c’est-à-dire que nous ne recevons pas de données personnelles sur les utilisateurs individuels. Cependant, ces données sont enregistrées et traitées par TikTok, ce qui peut permettre un lien avec le profil utilisateur correspondant. TikTok peut utiliser ces données à des fins publicitaires propres, conformément à sa politique de confidentialité.

Si vous êtes membre de TikTok et connecté à votre compte TikTok lorsque vous visitez notre site, les données collectées via le pixel seront associées à votre compte TikTok.

L’utilisation du TikTok Pixel a pour but d’analyser et d’optimiser l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime pour une publicité ciblée et l’évaluation de son efficacité.

4.8. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web, un service d’analyse web fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les utilisateurs.

Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l’UE ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du site, afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site, et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas croisée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; toutefois, nous vous informons que, dans ce cas, certaines fonctions de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, en téléchargeant et en installant le module disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4.9. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »), pour gérer les balises de notre site via une interface. Google Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies et ne traite aucune donnée personnelle. Ce service déclenche d’autres balises, qui peuvent, elles, collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi implémentées via Google Tag Manager.

L’utilisation de Google Tag Manager permet d’activer automatiquement des scripts (appelés balises) sur notre site web et de transmettre des données de votre navigateur à Google. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages visitées sur notre site, et d’autres interactions pendant votre session.

4.10. Google My Business

Nous utilisons sur notre site les fonctionnalités de Google My Business, un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google My Business permet aux entreprises de gérer leur présence sur Google, y compris dans la recherche et sur Google Maps, et d’interagir avec les clients.

Lorsque vous visitez notre site ou interagissez avec notre fiche Google My Business, par exemple en laissant un avis ou en posant une question, des données, notamment votre adresse IP et le contenu de vos interactions, sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs. Ces serveurs peuvent se situer aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Google utilise ces informations pour fournir les services de Google My Business, faciliter les interactions entre les utilisateurs et les entreprises, et nous fournir des rapports et des analyses sur les interactions et la performance de notre profil d’entreprise.

4.11. YouTube

Notre site web intègre des vidéos de YouTube, une plateforme de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Lors de l’affichage des vidéos ou en cliquant sur le bouton de lecture, des données – notamment votre adresse IP et des informations sur le navigateur que vous utilisez – sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées. Ces données sont utilisées pour fournir la vidéo, surveiller la performance et améliorer l’expérience utilisateur.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

4.12. Complianz

Nous utilisons sur notre site le service « Complianz », fourni par Really Simple Plugins, Keizersgracht 221, 1016 DV Amsterdam, Pays-Bas. Complianz est un outil qui nous aide à générer des bannières de cookies conformes à la réglementation et à obtenir le consentement des utilisateurs pour l’utilisation de cookies et autres technologies de suivi conformément à la loi.

Grâce à Complianz, nous veillons à ce que nos visiteurs soient informés de l’utilisation de cookies et puissent donner ou refuser leur consentement pour certaines catégories de cookies. Cela permet aux utilisateurs de décider activement quels cookies ils souhaitent autoriser ou refuser.

Complianz utilise des cookies pour enregistrer les choix et préférences des utilisateurs en matière de consentement. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles, uniquement les décisions prises par les utilisateurs.

Complianz accorde une grande importance à la protection des données et au respect des lois en matière de confidentialité. Les données collectées par Complianz sont exclusivement utilisées pour mémoriser les paramètres de cookies des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers.

4.13. WordPress

Notre site web est basé sur la plateforme WordPress, un système de gestion de contenu développé par Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. WordPress nous permet de créer, gérer et publier du contenu.

Lors de l’utilisation de notre site web basé sur WordPress, diverses données – telles que votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès ainsi que des informations sur le navigateur utilisé – peuvent être collectées et enregistrées. Ces données sont principalement utilisées à des fins administratives et pour garantir le bon fonctionnement du site.

Certaines fonctionnalités de WordPress, comme les commentaires ou les formulaires de contact, peuvent collecter des données personnelles supplémentaires si vous les utilisez.

BrainBox Generatoren

BrainBox Generatoren est un service de BrainBox Solutions GmbH qui permet d’identifier tous les services pertinents en matière de protection des données sur un site web et aide, entre autres, à la création de la déclaration de confidentialité. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée dans ce cadre.

Conditions Générales (CG)

1. Champ d'application

1.1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent tous les contrats et relations d’utilisation entre Galaxis Group GmbH, Rufacherstrasse 30, 4055 Bâle (ci-après « l’Exploitant ») et toutes les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés de personnes ayant la capacité juridique (ci-après « l’Utilisateur ») qui utilisent la plateforme OffertenSchweiz.ch (ci-après « la Plateforme ») en tant que demandeurs ou prestataires.

1.2. Dispositions divergentes

Les conditions générales divergentes, complémentaires ou contraires de l’Utilisateur ne s’appliquent pas, sauf si l’Exploitant a expressément accepté leur validité par écrit. Une simple objection de l’Utilisateur aux présentes CG ne vaut pas acceptation de ses propres conditions.

1.3. Begriffsbestimmungen

Un consommateur au sens des présentes CG est toute personne physique utilisant la plateforme à des fins principalement privées, non commerciales ou non professionnelles indépendantes.
Un professionnel au sens des présentes CG est toute personne physique ou morale ou société de personnes juridiquement compétente, qui conclut une transaction dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
Un demandeur désigne une personne qui crée et soumet une demande de devis via la plateforme.
Un prestataire désigne une personne ou une entreprise qui enregistre un profil de services sur la plateforme et est autorisée à acheter des demandes de devis contre paiement afin de soumettre des offres personnalisées.

2. Description des services

2.1. Objet de la plateforme

La plateforme OffertenSchweiz.ch est une infrastructure numérique de mise en relation exploitée par Galaxis Group GmbH. Elle permet aux demandeurs de soumettre des demandes de devis concrètes (« Demande ») via un formulaire en ligne, et aux prestataires d’acheter les coordonnées du demandeur contre paiement afin de soumettre une offre correspondante (« Offre »).

2.2. Création et envoi de la demande

Les demandeurs saisissent les données de leur projet (par exemple : type de service, lieu, période, budget) à l’aide d’un formulaire en ligne interactif. Ils ont toujours la possibilité de vérifier et de corriger leurs saisies avant l’envoi.
L’envoi de la demande s’effectue en cliquant sur le bouton « Envoyer la demande ». En procédant à l’envoi, le demandeur déclare expressément que toutes les informations fournies sont complètes et exactes, à sa connaissance et en toute bonne foi.

2.3. Pré-examen anonymisé

Immédiatement après l’envoi, la plateforme génère automatiquement une copie anonymisée dans laquelle toutes les données personnelles (nom, adresse, coordonnées) sont masquées. Cette copie est uniquement utilisée pour les étapes suivantes et est stockée dans une zone sécurisée du système.
Les prestataires n’ont jamais accès aux données originales du demandeur avant d’avoir acheté les coordonnées. La copie anonymisée ne contient que des informations non identifiantes telles que le type de service, le lieu d’intervention et la période.
Aucune évaluation manuelle ou automatique du contenu de la demande n’est effectuée par l’exploitant. L’anonymisation a uniquement pour but de protéger la vie privée du demandeur jusqu’à l’achat des données.

2.4. Transmission aux prestataires appropriés

Lors de leur inscription, les prestataires définissent leur profil de services (par exemple déménagement, peinture, nettoyage, etc.) en précisant les types de prestations qu’ils proposent ainsi que les régions de Suisse d’où ils souhaitent recevoir des demandes.
Lorsqu’une demande est reçue, le système vérifie automatiquement quels prestataires enregistrés proposent le service demandé dans leur profil et dont la région correspond à celle indiquée dans la demande.
La plateforme met à disposition du groupe de prestataires concerné un résumé anonymisé de la demande dans une zone de connexion sécurisée.
Un maximum de trois prestataires peuvent acheter simultanément les coordonnées complètes d’une même demande. Une fois que trois prestataires ont acheté une demande, elle est bloquée pour tout autre achat.
Les demandeurs ne peuvent pas influencer le choix des prestataires ; le processus de sélection est entièrement automatisé et ne fait l’objet d’aucune vérification éditoriale par l’exploitant.

2.5. Achat des coordonnées

Après la vérification réussie de la correspondance entre la demande et le profil du prestataire, un résumé anonymisé de la demande est affiché dans le tableau de bord sécurisé du prestataire. Ce résumé contient des informations sur le type de service souhaité, le lieu d’intervention et la période, mais aucune donnée personnelle.
Si le prestataire souhaite acquérir les coordonnées complètes, il clique sur « Acheter la demande ». Ce clic constitue une commande ferme et déclenche le processus d’achat.
Le prestataire reçoit immédiatement un récapitulatif de commande indiquant le prix net, la TVA applicable et les conditions de paiement. Ce n’est qu’après confirmation explicite et paiement réussi que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du demandeur seront communiqués.
Tous les paiements sont effectués via une passerelle de paiement SSL cryptée et conforme PCI, fournie par un prestataire externe (WorldLine). Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée ou utilisée par l’exploitant.
Une fois le paiement autorisé, le système fournit immédiatement une confirmation de paiement ainsi qu’une facture juridiquement valable au format PDF, téléchargeable à tout moment dans le tableau de bord.
L’achat d’une demande est irrévocable et contraignant. Un remboursement n’est accordé que si le demandeur annule la demande pour des raisons techniques avant la transmission des coordonnées, ou si une erreur système vérifiable empêche l’accès aux données.
L’exploitant peut proposer à différents prestataires des modèles tarifaires individuels ou des offres groupées. Les conditions applicables, remises et tarifs dégressifs sont affichés de manière transparente dans le tableau de bord et font partie intégrante de l’offre d’achat.

2.6. Mise à disposition et utilisation des coordonnées

Immédiatement après l’autorisation de paiement, les coordonnées complètes (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont affichées au prestataire dans son tableau de bord sécurisé. La transmission s’effectue via une connexion SSL chiffrée.
Le prestataire est uniquement autorisé à utiliser les coordonnées dans le but de formuler et transmettre une offre en lien avec la demande concernée. Toute autre utilisation ou conservation nécessite le consentement explicite du demandeur.
Le prestataire s’engage à respecter toutes les obligations en matière de protection des données (notamment le RGPD et la LPD suisse) ainsi que les règles déontologiques applicables (par exemple le secret professionnel, le secret bancaire, etc.).
Toute transmission, divulgation ou mise à disposition des coordonnées à des tiers est interdite et autorise OffertenSchweiz.ch à bloquer immédiatement le compte du prestataire sans remboursement.

2.7. Relation contractuelle entre le demandeur et le prestataire

Lorsqu’une offre est acceptée par le demandeur, un contrat de prestation de services autonome est conclu entre ce dernier et le prestataire concerné. Ces contrats directs relèvent exclusivement des conditions convenues entre les parties, notamment les prestations, le prix et les modalités de paiement, et ne relèvent pas de la responsabilité de l’exploitant.
L’exploitant n’agit ni en tant qu’intermédiaire ni en tant que fiduciaire et décline toute responsabilité quant à l’exécution, aux défauts ou aux litiges liés aux contrats directs. Toute réclamation doit être adressée directement à la partie contractante.
Si des accords spécifiques sont conclus entre le demandeur et le prestataire (par ex. concernant l’annulation, les délais, les prestations spéciales, etc.), ceux-ci ne concernent que les parties concernées et n’ont aucun effet vis-à-vis d’OffertenSchweiz.ch.

2.8. Contrôle qualité et avis

Après l’exécution d’un service, les demandeurs ont la possibilité d’évaluer le prestataire avec une note de 1 à 5 étoiles et de laisser un commentaire facultatif. Ces évaluations sont publiées dans le profil du prestataire sans données personnelles et sont intégrées dans un système de score qualité interne.
OffertenSchweiz.ch se réserve le droit de contrôler automatiquement et par échantillonnage les évaluations pour détecter des schémas inhabituels (par exemple, une fréquence élevée d’évaluations identiques en peu de temps). En cas d’indices suffisants de manipulation ou de violation, OffertenSchweiz.ch peut supprimer l’évaluation concernée sans préavis. Le demandeur est informé et dispose de 14 jours pour répondre.
Des violations répétées ou graves des règles d’évaluation (par exemple, fausses évaluations avérées ou collusions) autorisent OffertenSchweiz.ch à bloquer définitivement le compte du demandeur. Dans certains cas justifiés, une évaluation supprimée peut être réexaminée et éventuellement rétablie.

2.9. Limitation de responsabilité pour l’intermédiation

L’exploitant n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.
OffertenSchweiz.ch ne garantit ni la disponibilité du demandeur, ni l’exactitude ou l’actualité des coordonnées transmises, ni l’utilisation effective des services par celui-ci.
L’exploitant n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de bénéfices ou autres dommages immatériels.
Les demandeurs et prestataires dégagent l’exploitant de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant de l’utilisation de la plateforme ou de contrats directs.

2.10. Développement technique et disponibilité

OffertenSchweiz.ch se réserve le droit de modifier, élargir ou suspendre les fonctionnalités de la plateforme à tout moment. Les modifications sont apportées dans le cadre des mises à jour régulières.
L’exploitant s’efforce de programmer les maintenances et mises à jour en dehors des heures de forte utilisation (du lundi au vendredi entre 22h et 6h). Les correctifs de sécurité urgents ou les maintenances d’urgence peuvent être appliqués sans préavis. Les pannes dues à un cas de force majeure, à des coupures de réseau ou à des attaques DDoS ne donnent pas droit à une indemnisation.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Système de crédit

Avant d’acheter des demandes, les prestataires disposent d’un compte crédit dans leur tableau de bord. Les montants rechargés sont immédiatement disponibles en temps réel pour l’achat de demandes.
Les recharges peuvent se faire via TWINT, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou PostFinance. Tous les paiements sont traités via une passerelle SSL cryptée, conforme PCI, fournie par un prestataire certifié ; l’exploitant ne stocke aucune donnée sensible.
Avant chaque achat, le solde est automatiquement vérifié et le montant requis est débité. Un solde négatif est impossible ; les demandes ne peuvent être achetées que si le crédit est suffisant.

3.2. Modèles de prix et calcul du tarif

Le prix d’une demande dépend de la catégorie (ex. déménagement, peinture, nettoyage), de la région géographique et du volume estimé du projet. Les tarifs en vigueur, remises et offres groupées (ex. packs volume) sont affichés de façon transparente dans le tableau de bord et font partie intégrante de l’offre.

3.3. Réductions en cas de non-achat

Si une demande n’est pas achetée dans les trois jours suivant sa publication, son prix net est automatiquement réduit d’un montant défini par l’exploitant, avec un minimum de 10 %. Le tarif réduit est activé à partir du 4e jour et s’affiche dans la section « Demandes ouvertes ».

3.4. Paiement et facturation

Chaque achat est immédiatement débité du crédit disponible.
Une fois le paiement effectué, le système génère une confirmation et une facture PDF téléchargeable dans le tableau de bord. Celle-ci contient le montant net, la TVA et les éventuelles remises mentionnées au point 3.3.

3.5. Intérêts de retard et frais de rappel

Étant donné que le paiement s’effectue uniquement par crédit prépayé et qu’aucun solde négatif n’est possible, aucun intérêt ni frais de rappel ne s’applique.

3.6. Gestion et validité du crédit

Le crédit peut uniquement servir à acheter des demandes. Aucun remboursement ni retrait d’un solde inutilisé n’est possible.
Le crédit non utilisé ne périme pas et reste disponible jusqu’à consommation complète.

3.7. Absence de remboursement et vérification

L’achat d’une demande est définitif et contraignant. Aucun remboursement ne sera accordé, même si le prestataire ne parvient pas à contacter le demandeur.
Chaque demande est soumise à une vérification obligatoire du numéro de téléphone. Après avoir cliqué sur « Envoyer la demande », le demandeur reçoit un code unique par SMS.
Ce code doit être saisi dans le formulaire pour valider le numéro. En cas d’omission ou d’erreur, la demande est rejetée et ne s’affiche pas dans le tableau de bord. Les demandes non vérifiées ou rejetées ne sont pas proposées à l’achat dans le système ; dans ces cas, aucun débit n’est effectué sur le compte prépayé.

4. Garantie, responsabilité et indemnisation

4.1. Garantie

La plateforme OffertenSchweiz.ch est fournie par l’exploitant « en l’état ». Aucune garantie supplémentaire n’est donnée quant à certaines fonctionnalités ou à la disponibilité continue.
L’exploitant s’engage, en cas de notification écrite de défaut par l’utilisateur, à fournir des efforts raisonnables pour corriger les dysfonctionnements techniques, dans la mesure des ressources humaines et techniques disponibles. Toute autre réclamation au titre de la garantie, notamment la résiliation, la réduction du prix ou des dommages et intérêts, est exclue, sauf disposition légale impérative contraire.

4.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’exploitant est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour négligence légère.
En particulier, l’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données, atteintes à la réputation ou autres préjudices financiers.
Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité obligatoire en matière de responsabilité du fait des produits ou en cas de dommages corporels, si la loi en dispose autrement.

4.3. Exclusion de responsabilité

L’exploitant décline toute responsabilité concernant les contenus ou informations publiés ou transmis par les utilisateurs sur la plateforme, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Cela vaut également pour toutes les informations contenues dans les offres, descriptions ou autres contenus générés par les utilisateurs.
L’exploitant n’est pas responsable de la disponibilité, de l’accessibilité ou du bon fonctionnement technique de la plateforme en dehors des plages de maintenance annoncées. Les interruptions ou dysfonctionnements dus à des cas de force majeure, guerre, troubles civils, décisions gouvernementales, attaques de hackers, attaques DDoS, coupures de courant ou de réseau, perturbations des télécommunications ou défaillances de prestataires tiers (ex. fournisseurs d’accès internet, passerelles SMS, prestataires de paiement, etc.) ne relèvent pas de la responsabilité de l’exploitant.
L’exploitant exclut également toute responsabilité pour les erreurs techniques ou de contenu dans la communication automatisée (e-mails, SMS, notifications push), même si cela entraîne des retards ou des pertes d’informations.
De plus, l’exploitant ne répond pas des dommages résultant de l’achat d’une demande par un prestataire sans qu’un contrat ne soit conclu avec le demandeur, ni des litiges entre prestataires et demandeurs (par ex. concernant les prix, prestations, rendez-vous, annulations ou garanties). Toutes les réclamations découlant de l’exécution, de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse d’un contrat direct doivent être résolues directement entre les parties, sans implication de l’exploitant, et restent hors du champ de responsabilité d’OffertenSchweiz.ch.
L’exploitant décline également toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes consécutives, manque à gagner, perte de données, interruptions d’activité, atteinte à la réputation ou autres dommages financiers, quel qu’en soit le fondement juridique.
Enfin, il n’est pas responsable des réclamations de tiers résultant d’atteintes aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle liées à des contenus fournis ou transmis par l’utilisateur.

4.4. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la responsabilité de l’exploitant n’est pas exclue par les dispositions précédentes, elle est limitée aux dommages prévisibles typiques. Toute responsabilité supplémentaire, quel que soit le fondement juridique, est exclue.
Cette limitation de responsabilité s’applique également à tous les représentants légaux, organes, cadres dirigeants et autres auxiliaires d’exécution de l’exploitant. Toute disposition divergente ou étendue en faveur de tiers est inapplicable.

4.5. Indemnisation et exonération

Chaque utilisateur dégage l’Exploitant, à première demande écrite, de toute réclamation émanant de tiers qui serait formulée à l’encontre de l’Exploitant en raison de contenus, d’actions ou d’omissions de l’utilisateur en lien avec l’utilisation de la plateforme.
Cela comprend notamment tous les frais de défense juridique (honoraires d’avocats et de tribunaux, honoraires d’experts) ainsi que toute indemnité éventuelle. Si l’utilisateur ne respecte pas son obligation d’exonération, l’Exploitant est autorisé à régler lui-même toutes les réclamations aux frais de l’utilisateur.

4.6. Délais de prescription

Les droits à la garantie expirent un an après que l’utilisateur a eu connaissance du défaut ou aurait dû en avoir connaissance sans négligence grave, et au plus tard deux ans après la prestation du service.
Les demandes de dommages-intérêts fondées sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’exploitant expirent cinq ans après la naissance du droit. Des délais de prescription légaux plus courts ne sont pas affectés.

5. Protection des données & obligations d'information

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est Galaxis Group GmbH, Rufacherstrasse 30, 4055 Bâle (ci-après « l’Exploitant »).

5.2. Principes de traitement des données

Les données sont traitées exclusivement dans les buts suivants : initiation et transmission de demandes de devis, vérification du numéro de téléphone (code SMS), facturation via le compte crédit, respect des obligations légales de conservation et de documentation.
Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1 du RGPD (consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime) ainsi que les dispositions pertinentes de la LPD suisse.

5.3. Catégories de données personnelles

Les données collectées comprennent notamment les données de base (nom, e-mail, numéro de téléphone), les données contractuelles et d’utilisation (contenu des demandes, mouvements de paiement, fichiers journaux), ainsi que les données de communication (vérification par SMS, correspondance par e-mail).

5.4. Déclaration de confidentialité détaillée

Tous les détails relatifs au traitement des données, aux destinataires et à la durée de conservation figurent dans notre déclaration de confidentialité complète à l’adresse suivante: https://offertenschweiz.ch/datenschutz

6. Durée du contrat et résiliation

6.1. Durée de la relation d’utilisation

La relation d’utilisation entre l’exploitant et le prestataire est conclue pour une durée indéterminée, à compter de l’enregistrement réussi et de l’activation du compte prestataire.

6.2. Résiliation par le prestataire

Le prestataire peut résilier son compte à tout moment, avec effet immédiat et sans indication de motifs. La résiliation doit être faite par écrit, de préférence par e-mail à l’adresse support@offertenschweiz.ch. Dès réception de la résiliation dans le système, le compte est désactivé et l’accès au tableau de bord et à toutes les fonctionnalités est supprimé.

6.3. Résiliation par l’exploitant

L’exploitant est en droit de résilier ou de bloquer le compte prestataire avec effet immédiat en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (par exemple, transmission non autorisée de données, abus du processus de vérification, manquement aux exigences en matière de protection des données). Aucun avertissement préalable n’est requis.

6.4. Conséquences de la résiliation

Avec la désactivation ou la suppression du compte, tous les droits d’utilisation de la plateforme expirent. Le crédit inutilisé est perdu sans remboursement, sauf disposition légale contraire. Les coordonnées déjà achetées restent accessibles dans le tableau de bord jusqu’à la date de résiliation ; les délais de conservation et de suppression ultérieurs sont régis par notre politique de confidentialité à l’adresse https://offertenschweiz.ch/datenschutz.

6.5. Suppression des données

Après suppression définitive du compte, les données personnelles du prestataire sont automatiquement supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple, en vertu du droit commercial ou fiscal).

7. Dispositions finales

7.1. Modification des CG

L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées aux prestataires par e-mail à l’adresse connue la plus récente ou via une annonce dans le tableau de bord prestataire au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si le prestataire ne s’y oppose pas dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées.

7.2. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif initial.

7.3. Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre le prestataire et l’exploitant sont exclusivement régies par le droit suisse.

7.4. For juridique

Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes CG ou s’y rapportant est Bâle (Suisse).

7.5. Entrée en vigueur

Les présentes CG entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s’appliquent à compter de cette date à tous les nouveaux contrats d’utilisation. Elles s’appliquent également aux contrats existants, sauf accord contraire conclu individuellement.

Bâle, le 1er juillet 2025
Galaxis Group GmbH
Rufacherstrasse 30
4055 Bâle
Suisse

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